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Les structures de la chasse ou les différentes formes d’organisation des territoires de chasse

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Le principe de base du droit de chasse est qu’il appartient au propriétaire du territoire sur lequel il s’exerce ; le propriétaire peut naturellement le déléguer ou l’exercer lui-même.


Dès lors très schématiquement, plusieurs cas de figure peuvent se rencontrer :

  • La chasse dite privée, réservée ou plus simplement banale : le propriétaire du terrain détient le droit de chasse et exerce (ou n’exerce pas) le droit de chasser (directement ou par d’autres personnes autorisées).
  • La société de chasse (ou Association de chasse) : plusieurs détenteurs de droit de chasse se regroupent librement et mettent leurs territoires en commun. Ils créent pour ce faire une société ou une association de chasse, conforme au modèle « loi de 1901 ». La participation des chasseurs est généralement qualifiée de « part de chasse » ou « action de chasse ».
  • L’Association Communale de Chasse Agréée : Cette association, qui déroge au droit commun puisque dans certains cas l’adhésion est forcée et non volontaire comme dans les autres associations, se rencontre seulement dans certains départements, du moins en intégralité. Elle est régie par des textes qui lui sont spécifiques et assure une gestion efficace de la chasse en particulier dans le sens où elle met en commun des territoires de chasse morcelés.
  • L’Association intercommunale de chasse agréée regroupe plusieurs associations communales de chasse agréées, avec des prérogatives qui peuvent être variables selon les cas.
  • Les Groupements d’Intérêt Cynégétique sont une forme plus « moderne » d’organisation de la chasse dans la mesure où ils peuvent regrouper des détenteurs de droits de chasse différents (ACCA – Sociétés – Privés) afin de gérer de vastes territoires souvent dans l’intérêt d’une ou plusieurs espèces chassables. Chacun des territoires conserve son droit de chasse. Ces groupements peuvent également intégrer des acteurs externes à la chasse (Agriculteurs, Sylviculteurs, etc…).

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