bt-espace-adherent

logo

Délivrance du permis

Le titre permanent du permis de chasser est délivré par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Si le candidat passe avec succès les examens du permis de chasser, l'inspecteur lui remet son permis de chasser dès la fin de l’épreuve pratique.

Depuis 2009, le permis de chasser se présente sous le format d'une carte de crédit sur laquelle figure (comme sur les volets verts obtenus avant 2009) votre photo et votre numéro de permis qui vous sera demandé pour la validation dans le cadre du guichet unique.

Le titre permanent du permis de chasser peut être obtenu à partir de l'âge de 16 ans, après réussite de l'examen du permis de chasser (sauf cas particuliers).
Comme votre permis de conduire, le titre permanent est valable à vie, sauf retrait, même si vous ne prenez pas de validations plusieurs années d’affilée.

Où s'adresser ?

Toutes les demandes sont à adresser à la Fédération Départementales des Chasseurs de votre choix, qui la transmet à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Haut

La démarche


Renseigner et compléter le formulaire CERFA "Demande d'inscription à l'examen et de délivrance su permis de chasser"


Joindre à votre formulaire CERFA les pièces suivantes :

  • Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour, pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu).
  • Pour les mineur (es) : l'autorisation de leur père, mère ou tuteur.
  • Déclaration sur les causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (Cette déclaration à compléter figure au verso du formulaire CERFA de demande d'inscription).
  • Deux photos d'identité normalisées.
  • Un chèque banquaire ou postalou d'un mandat postal, de 46 € (31 € pour les mineurs de plus de 16 ans) à l'ordre de l'Agent comptable de l'ONCFS.


Sont exonérés de la présentation de ce certificat, car dispensés de l'examen :

  • Les détenteurs d'une autorisation délivrée par les affaires maritimes :
  • Les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs, assimilés administrativement à ces marins, ayant obtenu une autorisation délivrée par l'administration des affaires maritimes avant le 1er juillet 1976, sont dispensés de l'examen du permis de chasser.
  • Les détenteurs de l'ancien "permis de chasse" :
  • Les personnes ayant obtenu, antérieurement au 1er juillet 1976, un "permis de chasse".

Il leur appartient cependant d'apporter la preuve qu'elles ont bien obtenu le " permis de chasse ", en vigueur jusqu'à l'institution de l'examen du permis de chasser. Cette preuve est généralement établie par la présentation du permis de chasse lui-même.
A défaut, elles peuvent présenter une attestation établie par le Maire de la municipalité où leur a été délivré le permis de chasse avant le 1er juillet 1976. Les attestations, ainsi délivrées par les Maires, ne peuvent être établies qu'au vu des documents existants en Mairie dont ils joindront un extrait certifié conforme.
Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d'Outre-mer (à l'exclusion de la Guyane) et dans les anciens départements d'Algérie, ainsi que dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).
Lorsque les intéressés remplissent les conditions requises, il est délivré un permis de chasser "original gratuit".

Haut 

Que faire en cas de perte ou détérioration ?

En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasser, il faut faire une demande de duplicatat auprès de l'ONCFS selon les indications suivantes :

- Le permis de chasser perdu, détruit ou détérioré avait été délivré par une Préfecture (ou une Sous-préfecture)
Il faut préalablement s'adresser dans un premier temps à la Préfecture ou Sous-préfecture qui vous a délivré votre permis initial afin d'obtenir une attestation de délivrance.
Elle peut être demandée à la Préfecture ou la Sous-préfecture par courrier libre en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que, si possible, les numéro et date de délivrance du permis de chasser initial perdu, détruit ou détérioré.

Cette attestation devra être adressée à l'ONCFS accompagnée de la demande de duplicata de permis de chasser : Cerfa « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

Les pièces à joindre impérativement sont les suivantes :

• La photocopie d'une pièce d'identité
• Le cas échéant, le permis détérioré
• L'original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasser. Cette attestation est établie à votre demande par la Préfecture ou la Sous-Préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial. Elle doit porter la mention de son signataire et le cachet du service de délivrance
• Deux photographies d'identité normalisées
• Si le demandeur à la délivrance est mineur ou majeur en tutelle, l'autorisation de son représentant légal
• La déclaration sur l'honneur signée par le demandeur au verso de la demande, relatives aux causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
• Un chèque bancaire ou postal ou d'un mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

- Le permis de chasser perdu, détruit ou détérioré avait été délivré par l'ONCFS
La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l'ONCFS au moyen du formulaire Cerfa « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré » accompagné des pièces jointes demandées.

Haut

Entrainement-permis

Agenda

« Décembre 2017 »
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31

Vidéos

Chasseurs de l'Allier - AG 2017